J.O. 202 du 2 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 août 2003 relatif à la protection du secret de la défense nationale

NOR : PRMX0306803A


Le Premier ministre,

Sur la proposition du secrétaire général de la défense nationale,

Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense ;

Vu le décret no 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale ;

Vu le décret no 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale, notamment l'article 8,

Arrête :


Article 1


L'instruction générale interministérielle no 1300/SGDN/SSD du 25 août 2003 sur la protection du secret de la défense nationale, ci-après annexée (1), remplace l'instruction générale interministérielle no 1300/SGDN/SSD du 12 mars 1982 sur la protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 août 2003.


Jean-Pierre Raffarin


(1) Cette instruction fait l'objet d'une pagination spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.